Contrat de licence de logiciel

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, ABSTENEZ-VOUS DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, DE COPIER OU D'UTILISER CE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ OU INSTALLÉ LE LOGICIEL ET QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, CESSEZ IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR

Sous réserve du respect des termes et conditions du présent Contrat, Yamaha vous accorde par la présente une licence non transférable d'utilisation de la ou des copies des logiciels et des données (« LOGICIEL ») accompagnant le présent Contrat, uniquement sur un ordinateur, un smartphone, un instrument de musique ou un équipement que vous possédez ou gérez. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Le LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur, ainsi que par toutes les dispositions des traités applicables. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété du support de stockage sur lequel le LOGICIEL est stocké ainsi que des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur.

Les données fournies pour ou résultant de l’utilisation du LOGICIEL (collectivement, les « Données ») ne peuvent être utilisées que dans la mesure permise par la loi sur le droit d’auteur et les autres lois et réglementations applicables dans le lieu de résidence du client utilisant le LOGICIEL. Si vous souhaitez utiliser les Données au-delà de la portée ci-dessus, vous devez, sous votre propre responsabilité, obtenir les autorisations nécessaires, etc. concernant les droits d'auteur, les droits voisins et autres droits, tels que la reproduction, l’exécution, la transmission publique, le transfert, le prêt, l’adaptation, etc.

2. RESTRICTIONS

  • Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque de code source par quelque moyen que ce soit.
  • Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL, en tout ou partie, ni à en créer des œuvres dérivées.
  • Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL par voie électronique à d'autres ordinateurs ou à le partager sur un réseau.
  • Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
  • Vous n'êtes pas autorisé à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
  • Vous ne pouvez pas décrypter les données cryptées ni modifier les filigranes numériques ajoutés aux données sans l’autorisation du propriétaire légitime du matériel.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL ou la voix synthétique générée par le LOGICIEL à des fins autres que l’utilisation prévue à l’origine, telles que des supports d’apprentissage de l’IA ou le développement de logiciels d’imitation.
  • Vous ne pouvez pas vous livrer à des actes contraires à la loi, à l'ordre public et à la morale.

Les données protégées par des droits d'auteur, y compris les données MIDI destinées aux morceaux, utilisées par ou obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes, que vous devez impérativement respecter.

  • Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
  • Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un auditoire sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
  • Le chiffrement des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut en aucun cas être supprimé, pas plus que le filigrane électronique ne peut être modifié sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.

3. DURÉE

Le présent contrat prend effet à compter du jour où vous l'acceptez et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ou une loi en matière de droits d'auteur n'est pas respectée, le présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié par Yamaha, et ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et détruire la documentation imprimée qui l'accompagne, ainsi que toutes leurs copies.

4. EXCLUSION DE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE SONT LIVRÉS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, YAMAHA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT AU LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE RESPECT DES DROITS DE TIERS. DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE, MAIS SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, YAMAHA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D'ERREUR NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HORMIS EN CAS DE DOMMAGE DÛ À UNE CAUSE IMPUTABLE À YAMAHA, L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE YAMAHA AUX TERMES DES PRÉSENTES EST D'AUTORISER L'UTILISATION DU LOGICIEL. HORMIS EN CAS DE DOMMAGE DÛ À UNE CAUSE IMPUTABLE À YAMAHA, EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS OU UN TIERS, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE FRAIS, DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI YAMAHA A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. MÊME LORSQUE YAMAHA EST RESPONSABLE, SAUF EN CAS DE EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE SA PART, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE YAMAHA À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, PÉNALE OU AUTRE) SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX ET N'INCLURA PAS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, LES FRAIS, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES.

6. LOGICIEL OPEN SOURCE

Ce LOGICIEL peut inclure le logiciel ou ses modifications, notamment les licences open source, y compris, sans s'y limiter, la licence GNU General Public License ou Lesser General Public License (« LOGICIEL OPEN SOURCE »). Votre utilisation du LOGICIEL OPEN SOURCE est soumise aux conditions de licence spécifiées par chaque détenteur de droits. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent Contrat et ceux de chaque licence open source, les termes de la licence open source prévaudront uniquement en cas de conflit.

7. LOGICIELS ET SERVICES TIERS

Des logiciels, services et données tiers (« LOGICIELS TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documentation imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes tenu de vous conformer aux conditions de tout contrat fourni avec ce LOGICIEL TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à ou résultant de ce LOGICIEL TIERS. Yamaha n'est en aucun cas responsable des LOGICIELS TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.

  • Yamaha exclut toute garantie expresse concernant le LOGICIEL TIERS. DE SURCROÎT, YAMAHA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE LIÉE AU LOGICIEL TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
  • Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le LOGICIEL TIERS.
  • En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous ou un tiers, de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s'y limiter, des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, des frais, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou d'autres dommages résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL TIERS.

AVIS SUR LES DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN :
Le logiciel est un « élément commercial », tel que défini dans le règlement 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), constitué de « logiciels commerciaux » et de « documents commerciaux relatifs à des logiciels informatiques », dans la mesure où ces termes sont utilisés dans le règlement 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux règlements 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), l'acquisition du logiciel par tout utilisateur final des États-Unis est limitée aux seuls droits énoncés dans les présentes.

8. MODIFICATION OU FIN DU LOGICIEL

  1. Yamaha peut modifier les spécifications du logiciel sans préavis.
  2. Yamaha peut mettre fin à la fourniture ou à l'assistance du Logiciel sans préavis s'il établit qu'il est difficile de continuer à fournir le Logiciel en raison de l'arrêt de la fabrication ou de la vente des produits ou services applicables au Logiciel.

9. AMENDEMENT

  1. Yamaha peut modifier, réviser ou mettre à jour le présent Contrat à son entière discrétion.
  2. Lorsque Yamaha modifie, révise ou met à jour le présent Contrat, il obtient votre consentement aux termes et conditions mises à jour du présent Contrat, ou précise le contenu de la modification et la date d'entrée en vigueur et les publie sur son site Web dans un délai raisonnable avant la date d'entrée en vigueur.
  3. Vous pouvez résilier le présent Contrat avant la date d'entrée en vigueur de la modification, conformément aux modalités spécifiées par Yamaha, si vous n'êtes pas d'accord avec la modification en question.

10. GÉNÉRALITÉS

Le présent Contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être interprété, sans référence aux principes relatifs aux conflits de lois. Les litiges et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au Japon. Si, pour une raison quelconque, un tribunal d'une juridiction compétente estime qu'une partie du présent Contrat est non exécutoire, le reste du contrat conserve de plein droit son plein effet. Tous les avis juridiques, avis de litige et demandes d'arbitrage, ainsi que tout autre avis qui prétend modifier ces dispositions ou revendiquer des droits légaux, doivent être envoyés par écrit à l'adresse suivante :

Yamaha Corporation
10-1, Nakazawa-cho, Chuo-ku, Hamamatsu, Shizuoka, 430-8650, Japon

11. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du LOGICIEL et toute documentation imprimée qui l'accompagne et remplace tout arrangement ou contrat antérieur ou actuel, oral ou écrit, concernant l'objet du présent Contrat.

Dernière mise à jour: 10 juillet 2024